a présente charte expose aux visiteurs, utilisateurs et clients (nommés Utilisateurs dans le reste du document) les pratiques et engagements du service Mes Volontés en matière de collecte, traitement, protection, rectification et destruction des données personnelles.
Collecte
La collecte des données se fait pour deux moyens
Explicite : l’Utilisateur saisit librement et soumet des informations via des formulaires.
Implicite : il s’agît de données liées à votre navigation sur le site (accès, authentification, pages visitées).
Objet de la collecte
Les données collectées explicitement ont pour but :
- La délivrance des services pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit (abonnement payant ou non) à savoir la conservation des dites données et leur délivrance à des tiers lorsque les conditions définies par l’utilisateur sont réunies.
- La personnalisation de son Espace Sécurisé, nécessaire au bon fonctionnement du service
- La personnalisation éventuelle d'offres publicitaires ou de partenariat affichées dans l’Espace Sécurisé
Les données implicites ont pour but :
- De maintenir un registre des accès et de l’activité des Utilisateurs disposant d’un compte, pour des raisons de sécurité mais aussi pour permettre la libération automatique de leurs données, conformément à leurs vœux, en cas d’inactivité.
- D’effectuer des analyses statistiques non nominatives, du fonctionnement du site et du comportement des Utilisateurs, afin de rendre celui-ci plus efficace et plus attractif.
Traitements
Les traitements des données explicites sont réalisés exclusivement pas VOLONTIS SAS.
Les données collectées sur le site Mes Volontés Plus ne sont ni vendues, ni prêtées, ni louées à des tiers. Si des traitements sont réalisés à des fins marketing ou publicitaires, ces traitements sont réalisés par nos soins en fonction de critères spécifiés par nos partenaires et ce exclusivement en vue de ne pas indisposer nos Utilisateurs avec des offres qui n’auraient pas de valeur pour eux.
Conservation
La durée de conservation est différente suivant chaque donnée collectée et répond dans l’ordre : au besoin de respecter les obligations légales et fiscales imposées par la législation française, à la nécessité de délivrer les services attendus, aux besoins d’analyse statistique.
Les données d‘inscription sont conservées pendant 10 ans (légal)
Les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant 10 ans (légal)
Les données d’accès pour les simples visiteurs, sont conservées pendant 24 mois
Les données d’accès à l’espace sécurisé pour les inscrits / clients sont conservées tant que l’abonnement est actif et pour une durée maximale de 24 mois après la fin de l’abonnement.
Les données saisies par les inscrits / clients dans leur espace personnel sont conservées tant que l’abonnement est effectif et pour une durée maximale de 36 mois après la fin de l’abonnement. Celles-ci ne peuvent alors être rendues accessibles que sur réquisition judiciaires ou selon les modalités définies par l'utilisateur. Cette période est automatiquement étendue autant que nécessaire dès lors que VOLONTIS reçoit une demande judiciaire ou une notification de plainte.
Les données saisies par les inscrits / clients dans leur espace personnel sont conservées pendant 1 mois à partir du moment où l’utilisateur demande la suppression de son compte, via son Espace Sécurisé, avant effacement définitif.
Les données de navigation sont conservées durant 24 mois. Ces données sont anonymes.
Accès, Rectification, Modification des données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur , les utilisateurs disposent de drots à l’agrd du traitement et de la conservation des données à caractère personnel
Les Utilisateurs peuvent demander un accès (une copie) des données personnelles en notre possession. Nous attirons l’attention des Utilisateurs sur le fait que la plupart de ces données sont chiffrées et donc non lisible directement, ceci pour des raisons de sécurité liées au fondement même du service Mes Volontés.
Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données erronées les concernant, sachant qu’ils sont en mesure de réaliser par eux-mêmes ces dites modifications via les interfaces de leur Espace Sécurisé
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent procéder par eux-mêmes à cette demande de destruction via leur Espace Sécurisé, en bas de la page Mon Profil.
Les Utilisateurs peuvent demander une limitation des traitements, étant entendu que cette limitation doit être précise et ne peut porter sur des traitements imposés par la législation ou la capacité à délivrer le service pour lequel l’Utilisateur s’est lui-même inscrit.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données à caractère personnel, étant entendu que cette limitation doit être précise et ne peut porter sur des traitements imposés par la législation ou la capacité à délivrer le service pour lequel l’Utilisateur s’est lui-même inscrit.
Liens vers des systèmes ou sites externes
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site service.
Outils externes, cookies
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SendGrid : c’est l’outil que Mes Volontés utilise pour envoyer des courriers électroniques, qu’il s’agisse de messages d’information liés au service ou de communications à visée commerciale. SendGrid ne recueille pas d’informations directement, mais traite la liste des destinataires (adresses e-mail) auxquels nous envoyons des communications.
Twillo : c’est l’outil que Mes Volontés utilise pour envoyer des SMS, notamment les SMS liés à la double authentification permettant de sécuriser les comptes utilisateurs. Twillo n’a pas d’accès direct aux données et ne sert que comme intermédiaire, recevant sur l’instant les numéros de téléphone vers qui envoyer des SMS. Il n’y a pas de traitement effectué et les numéros de téléphone ne sont pas associés à des noms.
Cookies déposés par Mes Volontés directement
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Modalités d’exercice
L’exercice des droits listés dans cette charte est réalisable directement par les Utilisateurs via leur Espace Sécurisé et/ou par simple demande par courrier électronique à l’adresse "support @ mesvolontes.net" ou par courrier postal à l’adresse au siège de la société (voir mentions légales).
La demande de communication, de modification ou de suppression de certaines données peut donner lieu à une demande de vérification d‘identité préalable de la part de la Société, afin de préserver la sécurité de ses utilisateurs contre les demandes frauduleuses.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, toute modification sera signalée aux Utilisateurs afin qu'ils puissent en prendre connaisssance. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.
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[Dernière mise à jour le 17/06/2020]