Continuité d'activité

Toutes les entreprises, petites ou grandes, font un jour face à des problèmes juridiques. Cela peut aller d'une simple question juridique à un litige plus complexe. C'est là qu'une assurance protection juridique peut être utile.

Explorons ensemble le fonctionnement d'une assurance protection juridique la façon dont cela peut contribuer à protéger votre entreprise.

L’EURL et la SASU combinent les avantages des sociétés, notamment la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, avec la liberté d’être le seul maître à bord. Néanmoins, cet isolement peut se révéler un obstacle important en cas de décès brutal, si aucune précaution n’a été prise en amont.

Commerçant, artisan ou consultant, on exerce le plus souvent son activité “en nom propre”, sous forme d’entreprise individuelle. Cette simplicité conduit au fait que 90% des entreprises françaises sont des entreprises individuelles. 

À tout moment de la vie des affaires, une entreprise est liée par des contrats de fournitures et de services. Alors lorsqu’un accident touche le chef d’entreprise solitaire, qu’il exerce en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle, que se passe-t-il ?

Que doit à ses fournisseurs une entreprise individuelle en cas de décès ?

Véritable carburant de l’activité, la trésorerie d’une entreprise est absolument essentielle à sa continuité. 

Aussi qu’arrive-t-il si demain vous, dirigeant, vous retrouvez en incapacité de gérer le compte en banque de votre société ? 

Si vous êtes employeur, la première obligation, tant juridique que morale, qui vous incombe en tant qu’entrepreneur est celle de payer vos employés. 

Alors que se passe-t-il pour vos salariés en cas d’incapacité temporaire ? Cela dépend de la structuration de votre entreprise, et des précautions que vous avez prises pour prévenir les conséquences de ce risque. 

De nombreux évènements peuvent perturber plus ou moins gravement l'activité d'une PME-TPE, comme une pandémie, une attaque informatique ou la disparition d'une personne clé. Il convient de se préparer à ce genre d'évènement afin d'absorber au mieux les chocs quand ils surviennent. 

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner une ou plusieurs personnes pour la représenter une fois qu’elle ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. Les mandataires pourront ainsi protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant, en agissant à sa place.

Depuis le mois de juillet dernier, Mes Volontés a développé une plateforme dédiée aux besoins des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes : SerenitePro.

Laurent Benoudiz, Président de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France et Vincent Reynier, Président de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris, nous expliquent l'utilité de ce service.