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Qu’est-ce que l’indivision successorale ?
Passage obligatoire de la succession à plusieurs héritiers et très souvent décriée pour les difficultés de gestion, et in fine relationnelles qu’elle génère entre membre d’une même famille, l’indivision successorale est un régime pourtant méconnu du grand public. Pour le comprendre, il nous faut tout d’abord revenir sur la chronologie du patrimoine.
Faut-il nommer un exécuteur testamentaire pour gérer la transmission de mon entreprise ?
L’exécuteur testamentaire est une personne chargée de veiller au respect des volontés d’un défunt, exprimées par un testament. Il est investi, directement par le testament ou pas un acte ad hoc qui prend la même forme, de pouvoirs spécifiques, en faisant un véritable mandataire de la personne décédée.
Que se passe-t-il pour ma société unipersonnelle si je décède ?
L’EURL et la SASU combinent les avantages des sociétés, notamment la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, avec la liberté d’être le seul maître à bord. Néanmoins, cet isolement peut se révéler un obstacle important en cas de décès brutal, si aucune précaution n’a été prise en amont.
Que devient mon activité en nom propre si je meurs ?
Commerçant, artisan ou consultant, on exerce le plus souvent son activité “en nom propre”, sous forme d’entreprise individuelle. Cette simplicité conduit au fait que 90% des entreprises françaises sont des entreprises individuelles.
Qui prévient mes fournisseurs si je disparais ?
À tout moment de la vie des affaires, une entreprise est liée par des contrats de fournitures et de services. Alors lorsqu’un accident touche le chef d’entreprise solitaire, qu’il exerce en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle, que se passe-t-il ?
Que doit à ses fournisseurs une entreprise individuelle en cas de décès ?
Qui peut gérer le compte bancaire de ma société si j’ai un accident ?
Véritable carburant de l’activité, la trésorerie d’une entreprise est absolument essentielle à sa continuité.
Aussi qu’arrive-t-il si demain vous, dirigeant, vous retrouvez en incapacité de gérer le compte en banque de votre société ?
Qui paie mes employés si je dois rester à l’hôpital demain ?
Si vous êtes employeur, la première obligation, tant juridique que morale, qui vous incombe en tant qu’entrepreneur est celle de payer vos employés.
Alors que se passe-t-il pour vos salariés en cas d’incapacité temporaire ? Cela dépend de la structuration de votre entreprise, et des précautions que vous avez prises pour prévenir les conséquences de ce risque.
Le plan de continuité d'activité
De nombreux évènements peuvent perturber plus ou moins gravement l'activité d'une PME-TPE, comme une pandémie, une attaque informatique ou la disparition d'une personne clé. Il convient de se préparer à ce genre d'évènement afin d'absorber au mieux les chocs quand ils surviennent.